Assurance BTP Tunisie

Responsabilité Décennale

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La garantie de votre ouvrage pendant 10 ans
Un contrat complet pour répondre à votre obligation d'assurance et couvrir la responsabilité des intervenants à la construction.

Un projet de construction implique de nombreux risques dans toutes les étapes de sa réalisation, mais également après la réception provisoire des travaux.

Vous êtes maître d'ouvrage… pensez à assurer la solidité de vos réalisations.

Leader sur le marché de l’assurance de Responsabilité Décennale, CARTE ASSURANCES vous assure dès l’ouverture de votre chantier, contre la responsabilité encourue à votre égard par tous les intervenants à la construction après achèvement des travaux à votre égard.

  • Ce que nous vous garantissons

    Les intervenants à l’acte de construction (concepteurs, exécuteurs, fournisseurs…) sont amenés de plein droit à voir leur responsabilité engagée à l’égard du maître d'ouvrage.

    Grâce à son contrat Responsabilité Décennale MOUKAWALETY, CARTE ASSURANCES prend en charge, avant toute recherche des responsabilités :

    • la réparation des dommages qui compromettent la solidité des fondations et des structures de vos réalisations,
    • les conséquences de la responsabilité de tous les intervenants au chantier contre les risques d’effondrement (total ou partiel) ou de menace d’effondrement.

    Cette garantie s’étend sur une période de 10 ans après la réception provisoire de l’ouvrage.

  • Les ouvrages couverts par l’assurance Responsabilité Décennale MOUKAWALETY
    • Bâtiments à usage d'habitation
    • Bureaux ou commerces
    • Bâtiments industriels
    • Hôtels
    • Ouvrages d'art
    • Ouvrages de génie civil...
  • Une assurance obligatoire, pourquoi ?

    Le maître d’ouvrage est soumis à l’obligation* de souscrire une assurance de la Responsabilité Décennale pour son ouvrage dès l’ouverture du chantier.

    A travers un contrat unique par chantier, assurant la responsabilité de l’ensemble des intervenants à l’ouvrage, l’assurance Responsabilité Décennale a pour but de protéger les futurs acquéreurs et notamment le maître d’ouvrage, afin de leur fournir :

    • une sécurité optimale,
    • la prise en charge des dépenses imprévisibles,
    • le financement des risques accidentels,
    • une rapidité dans le règlement des indemnisations avant toute recherche de responsabilité.

    *Loi n°94-9 du 31.01.94 relative à la Responsabilité et au Contrôle Technique dans le Domaine de la Construction et Loi n°94-10 du 31.01.94 relative au Régime d’Assurance de cette Responsabilité.

    FOCUS SUR L'ASSURANCE DECENNALE


    Qu'est-ce que l'Assurance Décennale ?

    La loi n°94-9 du 31.01.1994 relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine de la construction, rend de plein droit les intervenants dans l'acte de construction responsables à l'égard du maître de l'ouvrage pendant 10 ans, en cas de survenance des risques suivants :

    - Effondrement total,
    - Effondrement partiel,
    - Menace évidente d'effondrement,
    - Solidité au niveau des fondations, des structures ou du couvert.

    Ces risques peuvent résulter :

    - D'erreurs de calcul ou de conception,
    - De défaut de matériaux,
    - De vice de construction,
    - De vice dans le sol.

    Cette garantie s'étend sur une période de 10 ans à compter de la réception provisoire de l'ouvrage.